Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes; Vérification de l’approbation du contrat par le gouvernement chinois; L’identification et l’évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales ». Catégorie B : renégocier