Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.

Le décret indique que ces fonds auront pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières  en nature ou en numériare, afin de contribuer à la pérennisation de la recherche minière pour garantir l'après-mine, en faveur des générations futures. Pour la réalisation de cette mission, le FOMIN peut procéder:

* Au financement de tout ou partie des projets de recherches dans le domaine minier à travers le Service Géologique National du Congo,

* Au placement des fonds dans les institutions bancaires et/ou financières pour générer des revenus à son profit;

* Au financement de tout ou partie des projets de développement durable dans le domaine de l'industrie minière;

*A la prise de participation dans les entreprises impliquées dans la filière de transformation  locale des produits miniers ou de carrières et dans les projets de diversification de l'économie nationale.

Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN