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Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets

Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets

Organisation

Gouvernement Provincial du Lualaba

August 2022

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    Cet édit détermine les mesures et les taux applicables à l'indemnisation et/ou à la compensation ainsi qu'à la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers, énergetiques, agricoles et autres. 

    Télechargez l'édit ICI