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Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

Organisation

Ministère des Mines RDC

May 2022

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Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires de la société KAMOA Copper.

Cet organisme spécialisé est composé des personnes représentants des communautés locales, des organismes communautaires de base, de la société minière, de l’Autorité Administrative locale, du Fonds National de Promotion et de Service Social, et de la Direction de Protection de l’Environnement Minier.