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Ceci est un rapport de l’Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains, IBGDH en sigle. Il porte sur l’évaluation des impacts des activités de la COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE et KAMOA COPPER, qui sont des entreprises minières basées dans la Province du Lualaba en RD Congo sur les communautés locales c’est-à-dire les populations affectées par leurs activités.

Les conclusions de l’étude révèlent des impacts positifs et négatifs vis-à-vis des communautés locales et soulignent la diversité des pratique respectives des deux entreprises évaluées en ce qui concerne leurs rapports avec les communautés en question.

Quoique les conditions de vie des communautés réinstallées restent précaires, la volonté et l’investissement de l’entreprise dans ce processus est un aspect à saluer dans le contexte de la législation minière de 2002. En outre, Kamoa a réalisé certaines des infrastructures sociales de base au bénéfice des communautés et a déjà négocié, et signé, le cahier de charges de responsabilité sociétale avec les communautés locales concernées.

En dépit de ces impacts positifs, les opérations de Kamoa Copper affectent négativement d’autres droits des communautés locales. Parmi ces impacts négatifs figurent l’accès limité aux informations des communautés lié à la faiblesse des mécanismes d’information et de participation communautaire mis en ²place ainsi qu’à à l’inefficacité du système de réception et de gestion des griefs, lesquels ne favorisent pas la réparation des dommages subis.

En ce qui concerne l’entreprise COMMUS, la signature du cahier des charges de responsabilité sociétale apparaît comme le principal impact positif de l’entreprise. Le revers de la médaille est que COMMUS n’informe, ni ne consulte, suffisamment les communautés affectées, ce qui s’explique notamment par l’absence d’un cadre de dialogue entre les communautés et l’entreprise.

L’entreprise déverse des déchets toxiques et acides dans la rivière Kaitende, ce qui rend impropre l’eau usuellement utilisée par les communautés des villages de Pierre Muteba et de Tshabula dans le secteur de Luilu (territoire de Mutshatsha). L’entreprise expulse les communautés sans faciliter leur réinstallation ailleurs, et ne verse que de faibles indemnités aux communautés victimes d’expropriation et de déplacement forcé alors que le code minier dans version révisée et modifiée en 2018 exige la réinstallation des populations déplacées en raison de l’exploitation minière.

Les défaillances des services chargés d’assurer le contrôle des activités minières figurent parmi les facteurs déterminants à la base de ces violations des droits humains. Profitant des faiblesses de l’Etat congolais, les deux entreprises ne respectent pas pleinement les droits des communautés affectées par leurs opérations.