septembre 2021
La présente étude de la NRGI évalue les pratiques les politiques de la RDC en matière de divulgation complète et régulière de contrats du secteur extractif dans le respect des délais légaux.
Elle a pour objectif de contribuer ...
Afficher le résuméaoût 2021
Ce document présente les statistiques de production mensuelle vendue du cuivre et du cobalt par entreprise pour le premier semestre 2021. Il présente en outre l'evolution des données des exportations et des ventes des produits miniers, notamment le diamant, l’or, la cas...
Afficher le résuméjuin 2021
Le présent rapport traite des questions relatives à l’historique de l’exploitation du diamant en RDC, au cadre légal de l’exploitation du diamant, l’exploitation du diamant en RDC, à la commercialisation de diamant en RDC, à la transparen...
Afficher le résuménovembre 2021
La présente note s’inscrit donc dans le cadre de la recommandation du Comité Exécutif et de la contribution du Consortium Makuta à l’amélioration du projet de rapport thématique sur la répartition et de l’affectation de la redevan...
Afficher le résumédécembre 2021
Ceci est un rapport ITIE RDC qui clarifie les aspects de la politique du Gouvernement et les mécanismes de divulgation des contrats extractifs en RDC.
Il décrit les textes légaux et réglementaires, évalue l’application de la politique du Gouverneme...
Afficher le résumédécembre 2021
Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.
Elle examine l’opp...
Afficher le résumédécembre 2021
Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires pour contribution aux p...
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janvier 2022
Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...
Afficher le résuméjanvier 2022
Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui évalue l’application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des ...
Afficher le résuméjanvier 2022
LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE DEMANDENT LE RESPECT DES PROCEDURES DETERMINEES PAR LE CODE MINIER REVISE & SES MESURES D’APPLICATION
1. La Coordination des Organisations de la Société Civile, oeuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en R...
janvier 2022
Ceci est une contribution de la societe civile ( Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le 6ème rapport périodique de la RDC.
