Ce document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
Afficher le résuméoctobre 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
février 2020
Dans son exposé, Monsieur le premier ministre, Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA passe en revue les différentes reformes initié par le secteur minier en République Démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne :
mai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméjuin 2018
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
Afficher le résumémai 2008
Ce rapport de la Banque mondiale examine dans quelle mesure la bonne gouvernance dans le secteur minier peut contribuer à la croissance économique en République Démocratique du Congo. Il aborde particulièrement les trois aspects q...
Afficher le résuméjanvier 2013
Cet article analyse de près l’évolution de la production minière en RDC, de l’implosion à la transformation bicéphale. Il apporte un éclairage théorique qui explique le paradoxe de la pauvreté sur ...
Afficher le résumémai 2014
Ce numéro spécial du journal officiel du 10 Mai 2014 constitut un recueil des textes de la constitution de la RDC, relatif à « l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République d&e...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2013 et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Le d...
Afficher le résuméfévrier 2020
Cette lettre du collectif des organisations de la Société civile « Le Congo n’est à vendre » révèle les différentes accusations du département du trésor amér...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ce document de 52 pages présente les résultats d’une étude menées sur un modèle de financement, dénommé « Prêt adossé à des ressources naturelles » (en anglais <...
Afficher le résumé
