Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales
Gouvernement RDC
Ce document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
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