octobre 2019
Cette lettre de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice « ACAJ » en sigle, fait état d’une violation systématique des dispositions de l’article premier du contrat de fourniture des...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle pré...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...
Afficher le résumémai 2014
Ce document rédigé par Roger MULAMBA KATAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, se focalise sur les règles applicables aux sociétés minières congolaises (constitution et vie) au regard du droit des affaires. En eff...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le discours prononcé par le ministre des mines de la République Démocratique du Congo lors de la cérémonie de lancement de la campagne de vulgarisation du code minier qui devra s’étendre sur une périod...
Afficher le résuménovembre 2019
Ce rapport rend compte des travaux de l’atelier de lancement du processus d’accompagnement des ETDs dans la gestion des revenus destinés au développement communautaire, co-organisé par Cordaid et NRGI.
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novembre 2019
Cet article est une déclaration de la filiale Mutanda Mining à ses employés sur la suspension prématuré de ses activités. Dans sa lettre, le porte-parole de Glencore a confirmé que la mine est obligée d'arrêter l'extraction et le trait...
Afficher le résuménovembre 2019
Ce communiqué de presse publié par les services du FMI fait état de l’accord ad-referendum conclut entre le FMI et les autorités congolaises. Un accord visant à renforcer la stabilité macroéconomique, les r&eac...
Afficher le résuméjuin 2020
Dans cette déclaration les organisations de la société civile prennent acte de l'arrêt du Conseil d'État réhabilitant monsieur Mack Dumba au poste de coordonnateur du secrétariat technique de l'Initiative pour la transparence des industries Extracti...
Afficher le résumémars 2020
Ce guide est un outil de standardisation des instruments de planification des Provinces et ETDs à renforcer leurs connaissances et maitrise dans pilotage du développement et mobilisation des ressources, et en leurs fournissant un cadre cohérent d’élaboration des ...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...
Afficher le résuméjanvier 2020
Ceci est une lettre de la COGEP adressée au Président de la République, au sujet des nominations des mandataires à la tête des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (EPE). Le document fait état des négociations ...
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