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Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC

Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC

Organisation

Comité ITIE-RDC

December 2021

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    Ceci est un rapport ITIE RDC qui clarifie les aspects de la politique du Gouvernement et les mécanismes de divulgation des contrats extractifs en RDC.

    Il décrit les textes légaux et réglementaires, évalue l’application de la politique du Gouvernement, Identifie les difficultés et les obstacles à la divulgation exhaustive et systématique des contrats extractifs ; Propose un plan de publication des contrats (Contrat publiés et contrats non encore publiées) ; et formule les recommandations pratiques au Comité Exécutif pour améliorer la politique et les mécanismes en matière de divulgation des contrats.

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