Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministériel portant approbation du Manuel de procédures de l’Organisme spécialisé pour la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires de chaque opérateur minier pour contribution aux projets de développement communautaire des populations impactées par ses activités minières.

Elles invitent à cet effet, toutes les parties prenantes à travailler pour l’installation rapide de ces Organismes spécialisés auprès de chaque opérateur minier assujetti afin de permettre le lancement de l’exécution des projets et infrastructures d’intérêt communautaire en faveur des communautés bénéficiaires.

En dépit du retard accumulé dans le processus de signature de cet arrêté, les organisations signataires notent avec satisfaction le fait que les documents signés par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales reflètent les grandes lignes du consensus trouvé entre les experts du gouvernement, ceux de la société civile et de la Chambre des Mines lors du long et laborieux processus d’élaboration du Manuel des procédures de gestion de cette dotation. Ces documents sont conformes à l’esprit du code minier révisé de Mars 2018 qui prévoit que cette dotation soit gérée par des entités locales situées auprès de chaque opérateur minier avec la participation directe des représentants des communautés impactées par les activités minières.

Les organisations membres de la coordination invitent ainsi toutes les entreprises minières assujetties à la constitution de cette dotation à mettre à la disposition des organismes spécialisés, dès leur installation, les dotations pour les exercices fiscaux 2018 (deuxième semestre), 2019, 2020 et 2021.

Pour honorer la mémoire de feu Jean Marie Kabanga, l’un des acteurs clés de la société civile qui a milité pour l’institution et la mise en oeuvre de cette dotation, la société civile décide de de baptiser cet arrêté en « Arrêté Jean Marie Kabanga ». Elle invite également le gouvernement congolais, la population congolaise et les entreprises minières et les médias à faire de même.