Provinces du Kasai

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Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la so...

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Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD

Consortium Makuta ya Congo

May 2022

Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...

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