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Note d’analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l’affectation de la redevance minière

Note d’analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l’affectation de la redevance minière

Organisation

Consortium Makuta ya Congo

November 2021

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La présente note s’inscrit donc dans le cadre de la recommandation du Comité Exécutif et de la contribution du Consortium Makuta à l’amélioration du projet de rapport thématique sur la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B revenant aux provinces productrices pour son adoption par le Comité Exécutif.

Elle formule également des recommandations en vue d’améliorer la qualité dudit rapport sur l’état des lieux de la collecte et de l’affectation de la redevance minière et sur ainsi que la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B revenant aux provinces productrices.

Elle soulève des préoccupations sur la fiabilité, l’exhaustivité et le manque de détails dans les informations fournies par le projet de rapport thématique. Elle relève également le manque de nouveauté substantielle sur les informations déjà disponibles dans les rapports mentionnés ci-dessus au sujet de la collecte et de l’affectation de la redevance minière

Enfin elle soulève l’insuffisance du caractère analytique des données fournies dans le rapport et l’absence des réponses détaillées à la quasi-totalité des préoccupations des parties prenantes sur l’affectation de la redevance minière telles que reprises dans les termes de référence de l’étude thématique.