Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN
Primature
mars 2023
Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.
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