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Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière

Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière

Organisation

January 2022

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    Ceci est un rapport du secrétariat technique de l’ITIE qui évalue l’application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices.

    Il contient de manière globale, les données, les constats des faits, les explications des raisons à la base des situations observées sur le terrain, des analyses des faits et enfin des principales recommandations idoines.

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