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Avenant 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009

Avenant 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009

Organisation

janvier 2009

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Avenant N°3 (2009) au contrat de création de société Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo (SAMREF) SPRL et Gécamines, confirmant la révision à la baisse des parts de Gécamines (de 40 à 20%) en règlement d’un litige (Avenant 2) et incorporant les résultats de la renégociation des contrats (augmentation du capital social, caractère non dilluable des parts, modification des obligations des parties, limitation des prets d’associés, détermination des taux d’intérets, exclusion de responsabilité pour le financement pour Gécamines, révision des pouvoirs des organes du partenariat, spécifications sur le programme et le budget, révision des clauses sur le pas de porte, les royalties, les cessions des parts, des règlements des différends et de la définition de force majeure)