Transparence des Industries Extractives
Secretariat Technique - ITIE RDC
novembre 2021
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Ceci est une étude d’évaluation des Projets de coopération sino-congolaise, dits &l...
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juillet 2021
Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres
Il dresse un état des lieux de l’application de ce c...
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juin 2021
La présente étude consiste à évaluer la mise en œuvre de l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE et à proposer des recommandations pratiques pour se conformer à la Norme ITIE pour doter la RDC d’un cadre pérenne à la divulgation de...
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juillet 2022
Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.
L’objectif de la ...
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décembre 2021
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Ceci est un rapport de Resources Matters qui fait partie des révélations issues de...
Afficher le résuméProgramme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
février 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
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mars 2022
Ce communiqué de presse de l'ONG Resource Matters présente l'évolution du conflit qui oppose les actionnaires dans le projet Tenke Fungurume Mining (Tenke Fungurume Mining) au sujet de la compensation financière pour les reserves de cuivre et de cobalt de TFM. Apr&egra...
Afficher le résuméConsortium Makuta ya Congo
avril 2022
La présente note résume les conclusions de l’analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l’allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle ...
Afficher le résuméDynamique des Femmes des Mines
avril 2022
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Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évalue...
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avril 2022
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Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de ...
Afficher le résuméCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
avril 2022
La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques(COGEP) est préoccupée par la non publication de l’accord entre la République Démocratique du Congo et l’entreprise VENTORA , soixante jours après sa signature.
Pour rappel, en date du...
Afficher le résuméCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
mai 2022
Ce rapport produit par la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) documente des irrégularités, des pratiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariale...
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