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Ceci est une étude d’évaluation des Projets de coopération sino-congolaise, dits « contrats chinois ». Elle examine toutes les conventions régissant le Projet SICOMINES, leurs avenants et annexes, ainsi que les textes légaux et réglementaires en lien avec ce Projet.

Elle décrit les ressources qui ont été hypothéquées par l'Etat, de la valeur de la contrepartie en termes de flux financiers et économiques, voire des travaux d'infrastructures ; ainsi des conditions, engagements et garanties de ce Projet.

Elle cherche à établir le montant de l’investissement effectivement réalisé par le GEC au profit du projet SICOMINES. L’exploitation des Rapports d’Activités de 2019 et 2020 de SICOMINES a permis de chiffrer à 1 723,95 Mi USD le montant global investi à fin 2019 pour la mise en œuvre du projet SICOMINES. Mais ce chiffre ne « colle » pas avec celui communiqué par le BCPSC qui est à 1 957,27 Mi USD de décaissement à fin 2019.

Elle évalue le manque à gagner pour l’État congolais consécutif aux exonérations accordées en mettant l’accent sur le fait qu’en s’octroyant des dividendes dès la première année de production, comme ils déclarent l’avoir fait déjà en ce qui concerne le profit brut de la JV Minière de l’année 2016, les actionnaires de SICOMINES se partagent également la quote-part des recettes fiscales et douanières liées à cette quotité, lesquelles auraient dû revenir exclusivement à l’Etat congolais.