Transparence des Industries Extractives

Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

May 2022

Ce rapport produit par la Coali­tion pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) documente des irrégularités, des pra­tiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations parte­nariale...

SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

May 2022

Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.

La lecture attentive desdits contrats,...

 Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance des provinces et ETD

Primature

May 2022

Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...

Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim

Société civile

May 2022

Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse observe une grande agitation depuis que l’entreprise minière DATHCOM MINING SAS a présenté son Etude de Faisabilité, sous la direction de...

Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC

Société civile

May 2022

Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse ont été désagréablement surprises le soir du 05 mai 2022 par la signature du contrat aux contours flous entre la République Démoc...

Synthèse du rapport de contrôle de l’Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines

Inspection Générale des Finances

June 2022

Ce résumé reprend de façon synthétique, les principales constatations et recommandations relevées dans le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines, en faisant ressortir séparément, les ...

CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM

Le congo n'est pas à vendre

July 2022

La Campagne Congo n’est pas à Vendre (CNPAV) appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet Tenke Fungurume Mining pour faciliter le calcul et le paiement à la Gécamines des redevances supplémenta...

Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l’ITIE

Organisations de la Société Civile

June 2022

La présente note résume les commentaires et avis formulés sur le rapport préliminaire de validation. Cette note ne remplacent en aucun cas les commentaires partagés avec l’équipe de validation par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC...