Téléchargez ici

Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évaluer leurs impacts sur le budget de l’Etat au niveau national, provincial et local et sur le développement des communautés affectées pendant la période allant de 2011 à 2020.

Sur base des données collectées auprès des services étatiques, notamment de la Division des mines du Nord-Kivu, des rapports publiés dans la cadre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), des rapports de Alphamin Resource Coorporration (Maison mère de ABM SA) et des organisations de la non gouvernementales, la DYFEM a fait des estimations des paiements relatifs à certaines obligations fiscales, parafiscales et sociales sur certains maillons de la chaîne de valeur des industries extractives. Ces estimations ont notamment porté sur les flux fiscaux pour l’accès et le maintien de la validité des permis, ceux liés à la phase de production et ceux liés à la commercialisation des minerais.

S’agissant des obligations liées à l’accès et au maintien de la validité des permis miniers, l’équipe de DYFEM a examiné les droits superficiaires annuels par carré minier. Les résultats de cette étude ont mis en lumière le fait que les permis de recherche (PR) 4246, 5267 et 5270 avaient une durée de 7 ans de validité en lieu et place de 5 ans prévue par la loi et la règlementation en vigueur

 S'agissant de la phase de production et de commercialisation des minerais, l'étude a analysé les flux des revenus liés à la redevance minière, à la dotation pour le développement communautaire, à la taxe sur l’autorisation de transport des minerais ainsi que l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP). Pour la redevance minière, les conclusions de l’étude révèlent que pendant sa première année de production (2019), le projet ABM SA aurait dû payer au gouvernement central, à la province du Nord Kivu ainsi qu’au secteur de Wanyanga des revenus très significatifs si l’assiette sur laquelle la RM était calculée prenait en compte le prix appliqué au niveau du marché international et la quantité exportée à partir de la RDC.