septembre 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et groupe ventora.
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Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...
Afficher le résuméoctobre 2023
Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...
Afficher le résuméoctobre 2023
Ces memos sont des notes d'analyse de Rapports ITIE effectuées par les organisations de la société civile (OSC) de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Kinshasa et Nord&Sud-Kivu impliquées dans la promotion de la transparence et la bonne gestion des ressources ...
Afficher le résuméoctobre 2023
Dans cette lettre ouverte adressée à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC, les organisations de la société civile impliquées dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE en RDC expriment l'urgence pour le Comité Exé...
Afficher le résuméfévrier 2024
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le troisième trimestre 2022 dans la province du Lualaba.
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février 2024
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le quatrième trimestre 2022 dans la province du Lualaba.
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Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le premier semestre 2023 dans la province du Lualaba.
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février 2024
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième semestre 2023 dans la province du Lualaba.
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Ces tableaux présentent les taxes mensuels par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour les mois de Mars et Avril 2023 dans la province du Lualaba.
mars 2024
Ce document présente les statistiques de production industrielle, semi-industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement de 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diam...
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