La présente étude consiste à évaluer la mise en œuvre de l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE et à proposer des recommandations pratiques pour se conformer à la Norme ITIE pour doter la RDC d’un cadre pérenne à la divulgation des données sur la Propieté Effective.

Elle établit des objectifs clairs pour la mise en œuvre de l’Exigence 2.5 en RDC, dresse l’état des lieux de la législation en matière de divulgation de la propriété effective ; de l’application des textes légaux et réglementaires ; de l’application de l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE ;

Elle évalue également le niveau de divulgation de la propriété effective des industries extractives en RDC, y compris la qualité et la fiabilité des données existantes à ce jour ; et formule des recommandations pratiques pour renforcer la mise en œuvre de l’Exigence 2.5 en RDC.

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