Allocation des titres miniers

Cadastre Minier RDC – 2009 – Rapport Annuel

January 2010

Rapport du Cadastre Minier de la République Démocratique du Congo de 2009. Ce document renseigne sur le fonctionnement du bureau du cadastre (mission, mandat, gestion administrative et financière), l’état de lieux du domaine minier concédé (DMC) ainsi que le domaine minier réservé incluant la Zon...

Communiqué du Centre Carter sur la publication du rapport ''Affaire d'Etat''

Centre Carter

Affaire d'Etat

Inventaire des investissements chinois dans le secteur minier en RDC

December 2014

Cette étude présente un inventaire des entreprises minières à capitaux chinois, leur localisation ainsi que l’évaluation de leur niveau de mise en application des obligations environnementales et sociétales. D'apr&egr...

Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler

Lucha

December 2017

Ce présent communiqué porte sur les réactions de le LUCHA relatives aux sanctions financières annoncées par le gouvernement américain contre Dan Gertler, un homme d'affaires et milliardaire Israélien ayant amass&eacu...

Vérification du protocole d’accord entre SOKIMO et AJN Ressources par le Ministre du portefeuille de la RDC

Ministère du Portefeuille RDC

March 2020

Ceci est un communiqué de AJN informant de la vérification par le Ministre du Portefeuille du protocole d’accord de la Société Minière de Kilo-Moto SA (SOKIMO), qui propose de convertir ses participations dans différents projets minier sous forme d'...

Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015

Ministère des Mines RDC

December 2015

Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...

Societé d'Exploitation Minière de Musoshi (SEM) - Statuts

SEM

December 2017

Acte constitutif de la Société d'Exploitation Minière de Musoshi, de capital social 300 000 USD.

Code minier RDC 2018

Gouvernement RDC

March 2018

Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

Gouvernement RDC

March 2018

Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018. 

Reglement minier revisé (textes coordonnés)

Gouvernement RDC

June 2018

Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.  

Lettre de la société civile à la mission du FMI

Acteurs de la société civile

May 2019

Ceci est une lettre présentant les différentes préoccupations des acteurs de la société civile Congolaise sur les questions relatives à la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Les auteurs y évoquent...

Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE

Cadastre Minier RDC

July 2006

Ceci est une lettre du Cadastre Minier en réponse à la demande du groupe minier bangandula pour régularisation du périmètre Minier de Bisiye. Le CAMI y indique que l'octroi des droits miniers relève de la compétence du ministre des Mines et invite ...