mai 2006
Ceci est l'attestion de prospection accordée au Goupe Minier BANGANDOLA par le cadastre minier, et qui lui confère le droit d'effectuer pendant une durée de 2 ans les travaux de propsection dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu.
Afficher le résuménovembre 2009
Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrement au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit...
Afficher le résuméjuin 2007
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ce document fait état du protocole d’entente signé entre AJN Resources Inc., et la Société Minière de Kilo-Moto SA (« SOKIMO »), un protocole par lequel SOKIMO propose d’obtenir de l’AJN la conversion...
Afficher le résumémai 2016
Ceci est un communiqué de presse dans lequel China Molybdenum Co., Ltd « CMOC » annonce que sa filiale en propriété exclusive a conclu une entente définitive avec Freeport-McMoRan Inc. en vue d’acquérir 100 % de ...
Afficher le résuméjuillet 2020
Dans ce communiqué le presse, la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) présente le résumé de l'enquête qu'elle a menée conjointement avec Global Witness sur les activités de l'homme d'affaires Israelien Dan Gert...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ceci est un document des Organisations membre de la Société civile réunis au sein de la campagne « le Congo n’est pas à vendre ». Il dénonce la signature d’un contrat de cession d...
Afficher le résumémars 2018
Ce contrat porte sur la cession totale des permis d’exploitation (PE) N° 12263, 12264, 13157, 13158, 13159, 13160, et du permis de recherche (PR) N° 4723 de la SODIMIKA au profit de la SODIMICO. Le document indique qu’à travers cet acte d...
Afficher le résuménovembre 2005
Ce contrat attribue au contractant (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) le droit d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi en RDC, ainsi que le droit d’obtention des permis d’exploitation dans les limites desdites zon...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est un contrat de cession signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société KIMIN Resources. Le cédant cède au cessionnaire les 900 actions de la société KIMIN ainsi que tous les droits à percevoir...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société Evelyne Investissement SAU. En vertu de ce contrat, l’amodiataire s’engage à payer un loyer mensuel de 39000 USD payable annuelle...
Afficher le résuméaoût 2017
Ceci est un contrat de cession des actions entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et HUAYOU International Mining. La GCM accepte de céder ses 28% d’actions détenues dans la société Minière de Kasombo SAS (MIIKAS) soit une somm...
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