mars 2004
Ceci est une lettre de la division des Mines du Nord-Kivu adressée au chef de bureau de Walikale pour lui recommander Monsieur MUTOKOTO pour exercer ses activités minières à BISIYE. Elle indique que les dossiers miniers de celui-ci sont en cours d'instruction par la hi...
Afficher le résumémars 2006
Dans cette lettre du groupe minier bangandula adressée au Directeur Général du cadastre minier, le groupe demande au CAMI de régulariser ses sept concessions obtenues de SAKIMA en lui côtoyant un permis de recherche conformément au code minier.
Afficher le résuméjuillet 2017
Ceci est une lettre du ministre des Mines transmettant aux élus nationaux du Nord-Kivu des conclusions des travaux organisés par la Commission Nationale de lutte Contre la Fraude Minière du 30 mai aux 1 er juillet 2017 à Kinshasa. Il y indique que toutes les questions ...
Afficher le résuméavril 2020
Ceci est un communiqué de presse de la société civile demandant au gouvernement congolais, plus précisément au Ministre de portefeuille d’ordonner l'annulation du Protocole d’entente entre la SOKIMO et AJN Ressources pour des raisons ci-après ...
Afficher le résuméaoût 2010
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre l’Office des mines d’Or de KILO-MOTO (OKIMO) et la Société Minéral Invest International AB Congo Sprl pour la certification des réserves aurifère et autres min&...
Afficher le résuméseptembre 2018
Ceci est un rapport complémentaire au rapport contextuel ITIE-RDC 2016. Ce rapport fournit des informations supplémentaires n’ayant pas été divulgées lors de la publication du rapport contextuel ITIE-RDC 2016. Il comprend de...
Afficher le résuméjuillet 2020
Cette réflexion de Southern Africa Ressource Watch et Open: policy analyse les aspects légaux entourant le classement des certains minerais comme substances stratégiques en République Démocratique du Congo. Elle analyse notamment les Grands d&e...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un contrat clarifié et modifié du contrat d'Amodiation n°722/10525/SG/GC/2005 en date du 8 décembre 2005, tel que modifié par l'Avenant n°1 en date du 20 décembre 2006 et l'Avenant n°2 en date du 21 janvier 2009.
La Géca...
Afficher le résuméaoût 2019
Ceci est une déclaration des Organisations de la Société Civiles du Sud-Kivu sur l’anarchie observé dans la gouvernance minière au Sud-Kivu en général et plus particulièrement dans les Territoires de Mwe...
Afficher le résuméoctobre 2006
Par le présent contrat, L’Etat Congolais attribue au contractant (NESSERGY Ltd & COHYDRO) un permit d’exploration pour une durée de 5 ans sur les limites de l’OFFSHORE profond Congolais, et, en cas de découverte des hydroc...
Afficher le résuméseptembre 2019
Ceci est un document de L’ONG de surveillance de la responsabilité des sociétés RAID. Il fait état d’une plainte officielle déposé auprès de la Vice-présidence de la Banque mondiale en charge de la...
Afficher le résuméaoût 2016
Ceci est une convention de JV pour la constitution de la société du projet Kambove Mining avec un capital social de 10 000USd dont 45% seront détenus par GCM et 55% par CNMC.
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