Structure et mission du Cadastre Minier
January 2003
Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.
View SummaryAllocation des titres miniers
Category Documents
Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction
March 2003
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
View SummaryReglement Minier RDC 2003
March 2003
Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...
View SummaryListe des droits miniers et des carrières Septembre 2010
September 2010
Liste des droits miniers et des carrières en septembre 2010, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis (PE / PER / PR / PEPM / ARPC / AEP), le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
View SummaryProcédure d’octroi d’un Permis de recherche
January 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)
View SummaryListe des autorisations d’exploitation des produits de carrière – Septembre 2011
September 2011
Liste des Autorisations d’Exploitation de Produits de Carrière (AEPC) en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
View SummaryProcédure d’octroi d’un Permis d’Exploitation de Rejets
January 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)
View SummaryProcédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine
January 2006
Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).
View SummaryProcédure d’octroi d’une autorisation de recherche des produits de carrière
January 2006
Depliant résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation de recherche de produits de carrière (ARPC).
View SummaryProcédure d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carriere
January 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)
View SummaryBref apercu des procedures cadastrales
January 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)
View SummaryListe des permis d’exploitation – Septembre 2011
September 2011
Liste des Permis d’Exploitation (PE) actifs en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
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