Structure et mission du Cadastre Minier
janvier 2003
Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.
Afficher le résuméAllocation des titres miniers
Catégorie Documents
Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction
mars 2003
Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.
Afficher le résuméReglement Minier RDC 2003
mars 2003
Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...
Afficher le résuméListe des droits miniers et des carrières Septembre 2010
septembre 2010
Liste des droits miniers et des carrières en septembre 2010, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis (PE / PER / PR / PEPM / ARPC / AEP), le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
Afficher le résuméProcédure d’octroi d’un Permis de recherche
janvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)
Afficher le résuméListe des autorisations d’exploitation des produits de carrière – Septembre 2011
septembre 2011
Liste des Autorisations d’Exploitation de Produits de Carrière (AEPC) en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
Afficher le résuméProcédure d’octroi d’un Permis d’Exploitation de Rejets
janvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)
Afficher le résuméProcédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine
janvier 2006
Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).
Afficher le résuméProcédure d’octroi d’une autorisation de recherche des produits de carrière
janvier 2006
Depliant résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation de recherche de produits de carrière (ARPC).
Afficher le résuméProcédure d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carriere
janvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’une autorisation d’exploitation des produits de carrière (AEPC)
Afficher le résuméBref apercu des procedures cadastrales
janvier 2006
Dépliant du CAMI résumant les principales procedures d’octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)
Afficher le résuméListe des permis d’exploitation – Septembre 2011
septembre 2011
Liste des Permis d’Exploitation (PE) actifs en Septembre 2011, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis, le nombre de carrés, la province et la date d’octroi.
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