November 2007
A travers ce contrat, la RDC attribue aux deux entités constituant "le Contractant" (South Africa Oil Ltd « SACOIL » & La Congolaise des Hydrocarbures « COHYDRO ») des droits exclusifs de recon...
View SummaryMay 2010
Ce contrat attribue au contractant (CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd) le droit exclusif de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc I et II du graben Albertine ainsi que le droit d’obtention de toute concession d’exploitation d...
View SummaryNovember 1998
Cet avenant à la Convention du 11 Août 1969 Régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC contient les modalités de paiement et de remboursement des obligations fiscales entre l’Et...
View SummaryMarch 2018
Ceci est un contrat de cession signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société KIMIN Resources. Le cédant cède au cessionnaire les 900 actions de la société KIMIN ainsi que tous les droits à percevoir...
View SummaryJuly 2020
Ceci est une lettre de transmission à Monsieur le ministre des Mines du procès-verbal de la réunion entre les experts de la CTCPM et ceux de la société civile sur la dotation pour contribution au projet de développement communautaire ainsi que le dossier ...
View SummarySeptember 2020
Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires...
View SummarySeptember 2020
Le présent manuel détermines les attributions et les procédures de fonctionnement de l’organisme spécialisé de gestion de dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires aux projets de développement communautaire des communautés a...
View SummarySeptember 2020
Ceci est une lettre du FNPSS (Fonds National de promotion et de Service Social) au ministre des Mines pour s'opposer à la démarche déjà entreprise au sujet du Manuel qui fixe les procédures et mécanisme de gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffr...
View SummarySeptember 2020
Ce rapport dresse un état des lieux critique de la gouvernance de l’exploitation du bois Mukula dans l’ancienne région de la province du Katanga avant la mesure de suspension de 2017. Il décrit et évalue le dispositif mis en place pour assurer l’expor...
View SummaryNovember 2020
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC. Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation minière aurai...
View SummaryNovember 2020
Ceci est un communiqué de la campagne anti-corruption « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) qui salue la condamnation par la justice américaine d’OZ Africa, une filiale du fonds d'investissement spéculatif américain Och-Ziff, pour corru...
View SummaryDecember 2020
Ceci est un communiqué de presse de la campagne « Le Congo N’est Pas A Vendre » qui appelle l’Inspection Générale des Finances (IGF) à faire un audit approfondi de la cession des royalties de Metalkol à Dan Gertler, et recommande à...
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