Etat congolais (autorité centrale)
Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
mai 2022
Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.
La lecture attentive desdits contrats,...
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mai 2022
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
Afficher le résuméConsortium Makuta ya Congo
mai 2022
Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...
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juin 2022
Cette étude révèle un réseau de criminalité organisée impliqué dans la production et la chaîne d'approvisionnement du coltan, et ses liens avec les entreprises légitimes dans les économies avancées. Elle sensibilise le pu...
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mai 2022
Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse observe une grande agitation depuis que l’entreprise minière DATHCOM MINING SAS a présenté son Etude de Faisabilité, sous la direction de...
Afficher le résuméSociété civile
mai 2022
Les Organisations et plateformes de la Société Civile signataires du présent communiqué de presse ont été désagréablement surprises le soir du 05 mai 2022 par la signature du contrat aux contours flous entre la République Démoc...
Afficher le résuméSouthern Africa Resource Watch (SARW)
août 2021
La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l’industrie minière en RDC
...Afficher le résuméJustice Pour Tous
décembre 2021
Lire ici
Le présent rapport d’étude porte sur les flux financiers du secteur minier artisanal au Sud-Kivu en RDC. Il analyse le niveau de transparence ...
Afficher le résuméLe congo n'est pas à vendre
juillet 2022
La Campagne Congo n’est pas à Vendre (CNPAV) appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet Tenke Fungurume Mining pour faciliter le calcul et le paiement à la Gécamines des redevances supplémenta...
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juillet 2022
Disponible ici
Afficher le résuméProgramme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)
août 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
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mai 2022
Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
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