mai 2020
Ceci est une lettre de la coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) demandant cette fois l’implication du Premier Ministre de la RDC, après une précédente démarche infructueuse auprès du Ministre de portefeuille, ...
Afficher le résuméseptembre 2019
La présente note signée par le Ministre en Charge des affaires minières, rappelle à tous les Opérateurs du secteur minier les dispositions légales et réglementaires relative au contrôle des opérations du...
Afficher le résuméavril 2018
Ceci est une publication du Journal officiel contenant deux Ordonnance-Loi, la première ordonnance n° 13/003 du 13 mars 2018, publié le 23 avril 2018 a pour objet de fixer la nomenclature des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative des administration...
Afficher le résumémars 2015
Ceci est un compte rendu de la réunion présidé par l’ex-ministre des mines, Martin KABWELULU avec les différentes parties prenantes au dossier sur l’incident ayant opposé la société MPC/Alphamin aux explo...
Afficher le résuméjuin 2020
Ceci est un rapport de cordaid qui fait l’état des lieux de la mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent de la gestion des fonds de 15% de la redevance minière versés aux entit...
Afficher le résuméjanvier 2018
Ceci est un rapport de la Ligue Congolaise de lutte Contre la Corruption (LICOCO) qui diagnostique la corruption en mesurant son degré de perception et les opinions des citoyens dans diverses institutions gouvernementales à travers des enquêtes. Il identifie et classe les d&ea...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ceci est un contrat de joint-venture entre la Minière de Bakwanga et la société A&M International Development and Investment Sarl. Les participations initiales dans les sociétés communes seront de 49% pour la Miba et 51% pour A&M dans le massif 1, et 40%...
Afficher le résumémars 2015
Dans sa contribution au projet de cadrage du rapport ITIE 2013, la Société Civile de l’Ituri a porté son analyse sur l’étude du projet de cadrage lui-même d’une part, et sur la formulation des recommandations d’autre part. Les chercheurs o...
Afficher le résuménovembre 2019
Ce document donne un aperçu global des observations issus de la mission effectuée auprès du Groupe Banro par quelques inspecteurs et contrôleurs du travail. Il décrit les différentes raisons pour lesquelles ces inspecteurs s...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le discours prononcé par le ministre des mines de la République Démocratique du Congo lors de la cérémonie de lancement de la campagne de vulgarisation du code minier qui devra s’étendre sur une périod...
Afficher le résuméjuin 2020
Ce mémorandum de la Détectives-Experts pour les Droits au Quotidien (DEDQ) demande au président de la république de signer en toute urgence le décret portant nomination du coordonnateur national de l’ITIE RDC telle qu’approuvé par le Conseil d...
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