novembre 2019
Ce décret n°19/16 du 05 Novembre 2019 institue Création, Organisation et fonctionnement de « l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques »...
Afficher le résuméoctobre 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
février 2020
Ce rapport démontre comment malgré la grande production artisanale du cobalt et malgré la loi minière progressiste, la RDC n’arrive pas toujours à mettre de l’ordre dans l’exploitation minière et démontre les facteurs qui emp&ecir...
Afficher le résumémai 2006
Ceci est l'attestion de prospection accordée au Goupe Minier BANGANDOLA par le cadastre minier, et qui lui confère le droit d'effectuer pendant une durée de 2 ans les travaux de propsection dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu.
Afficher le résuméfévrier 2020
Dans son exposé, Monsieur le premier ministre, Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA passe en revue les différentes reformes initié par le secteur minier en République Démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne :
novembre 2009
Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrement au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit...
Afficher le résuméseptembre 2016
Ceci est une présentation du Ministère des hydrocarbures de la république du Congo lors d’un atelier national et régional. Elle fait Comprendre l’approche de la chaîne de valeur dans les industries extractives ; Présente les différents &...
Afficher le résumémai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméjuin 2018
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi ...
Afficher le résuméjuin 2020
Ceci est un code pénal congolais, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété le 30 novembre 2004 qui fixe les dispositions sur les infractions des personnes, des propriétés, les infractions contre la sécurité publique, la f...
Afficher le résuméoctobre 2012
Le présent Décret fixe les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Afficher le résuméavril 2020
Dans cet article, IL SOLE-24 s’interroge sur le risque d’une fermeture des mines de cuivre, de cobalt et de coltan en République démocratique du Congo suite à cette situation de pandémie du Covid-19. Une enquêté sur ce qui serait, selon les aut...
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