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Etat congolais (autorité centrale)

Category Documents

  • Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA

    Cadastre Minier RDC

    May 2006

    Ceci est l'attestion de prospection accordée au Goupe Minier BANGANDOLA par le cadastre minier, et qui lui confère le droit d'effectuer pendant une durée de 2 ans les travaux de propsection dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu.

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  • Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI

    Ministère des Mines RDC

    November 2009

    Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrement au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit...

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  • Chaines de valeur dans les industries extractives

    Ministère des Hydrocarbures

    September 2016

    Ceci est une présentation du Ministère des hydrocarbures de la république du Congo lors d’un atelier national et régional. Elle fait Comprendre l’approche de la chaîne de valeur dans les industries extractives ; Présente les différents &...

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  • Code pénal congolais

    June 2020

    Ceci est un code pénal congolais, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété le 30 novembre 2004 qui fixe les dispositions sur les infractions des personnes, des propriétés, les infractions contre la sécurité publique, la f...

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