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Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine

Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine

Organisation

RDC, CAPRIKAT Ltd., & FOXWHELP Ltd.

mai 2010

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Ce contrat attribue au contractant (CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd) le droit exclusif de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc I et II du graben Albertine ainsi que le droit d’obtention de toute concession d’exploitation dans les limites de la ZERE pour la réalisation des travaux pétroliers. Il fixe les modalités de réalisation de ces travaux ainsi que la répartition de la production issus de cette exploitation entre la RDC et les deux entités composant le contractant. Selon les dispositions du présent contrat, ladite production sera partagée à la hauteur de :

   Ø  45% pour la RDC et 55% pour le Contractant sur les hydrocarbure liquide produit ;

   Ø  40% pour la RDC et 60% pour le contractant (pour les 12 millions de barils d’Hydrocarbures liquides produits).