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Projet de Modèle type statut pour le FCDL

Projet de Modèle type statut pour le FCDL

Organisation

Ministère des Mines RDC

September 2020

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Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires des droits miniers d’exploitation ou d’autorisation des carrières permanentes.