Etat congolais (autorité centrale)
Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
septembre 2021
Les Plateformes de la société civile le Congo N’est Pas à Vendre(CNPAV), le Consortium Makuta ya Maendeleo et la Coordination des Actions de Plaidoyer pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, appellent leurs Excellences Madame et Monsieur les Ministres des Mines e...
Afficher le résuméSociété Civile du Sud Kivu
septembre 2021
Ceci est un communiqué de la société civile du sud Kivu qui félicite l’intérêt que le gouvernement central a accordé à la question sur l’exploitation minière illicite des ressources naturelles au sud Kivu dans le territoire...
Afficher le résuméPhelps Dodge
septembre 2021
Ceci est un cahier des charges signé entre La société Phelps Dodge Congo Sarl et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Mayeba, les petits hameaux (Adek, Wasalangana, et Mushi wa Mumba), h...
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC
septembre 2021
Ce document présente les différentes statistiques, sous forme de tableaux et graphiques, des productions et exportations de l’exploitation minière artisanale et industrielle de la RDC.
Il fait une analyse comparative des ces données pour la période...
Afficher le résuméCoalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)
septembre 2021
La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques « COGEP », plateforme des organisations de la société Civile qui militent pour la transparence et la redevabilité des entreprises publiques, est préoccupée par le refus manifeste du Gouvernem...
Afficher le résuméNatural Resource Governance Institute (NRGI)
septembre 2021
La présente étude de la NRGI évalue les pratiques les politiques de la RDC en matière de divulgation complète et régulière de contrats du secteur extractif dans le respect des délais légaux.
Elle a pour objectif de contribuer ...
Afficher le résuméPolice Nationale Congolaise
septembre 2020
Ceci est un document de la Police Nationale Congolaise, qui explique l’implantation, l’organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement des Escadrons de la Police des Mines notamment leurs modalités d’exercice de coopération d’appui et de sup...
Afficher le résuméSouthern Africa Resource Watch (SARW)
juin 2021
Le présent rapport traite des questions relatives à l’historique de l’exploitation du diamant en RDC, au cadre légal de l’exploitation du diamant, l’exploitation du diamant en RDC, à la commercialisation de diamant en RDC, à la transparen...
Afficher le résuméa PPLAAF et le réseau European Investigative Collaborations
novembre 2021
Lorsque la China Railway Group et Sinohydro, deux des plus grandes entreprises de construction chinoises, se sont engagées il y a plus d’une décennie à reconstruire et à développer l’infrastructure de la République démocratique du Congo...
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novembre 2021
Ceci est un rapport de Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) qui déterminer de manière exhaustive le besoin de l’industrie minière en RDC.
Il trouve que le déficit en éne...
Afficher le résuméComité Exécutif ITIE-RDC
décembre 2021
Ministère des Mines RDC
décembre 2021
Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires pour contribution aux p...
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