Etat congolais (autorité centrale)

Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

décembre 2021

L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC

Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma

janvier 2022

Ceci est une contribution de la societe civile ( Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le 6ème rapport périodique de la RDC.

Etude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES

Secretariat Technique - ITIE RDC

novembre 2021

Téléchargez ici

Ceci est une étude d’évaluation des Projets de coopération sino-congolaise, dits &l...

Etat des lieux sur l’octroi des titres miniers et pétroliers

Secretariat Technique - ITIE RDC

juillet 2021

Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres

Il dresse un état des lieux de l’application de ce c...

Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO

Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN Ituri)

janvier 2022

Trouvez le rapport ici

Ceci est un rapport du Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN) qui fait une analyse sur de la gouvernance et ...

Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

Ministère des Mines RDC

juillet 2022

Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.

L’objectif de la ...

Protocole d’accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora

Ventora Development

mars 2022

Ceci est un communiqué de presse du groupe Ventora relatif à l’accord signé le 24 Février 2022 entre le gouvernement de la RDC et le Groupe Ventora development.

Ce dernier fait une mise au point à travers ce commuiqué sur les critiques inces...

Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines

Ministère des Mines RDC

mars 2022

 Téléchargez ici

Propositions des experts congolais en appui à l’initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries

Southern Africa Resource Watch (SARW)

avril 2022

Ceci est une note de la Southern Africa Resource Watch (SARW) qui présente les réflexions des experts congolais sur les propositions à adresser au gouvernement afin de lui permettre de mener à bonne fin son projet de fabrication des batteries pour les véhicules ...

Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

Centre Carter

mai 2022

Téléchargez ici

Ceci est un guide pratique ...

Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA

Primature

mai 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

mai 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...