January 2020
Ce numéro du journal Officiel du 15 Janvier 2020 déclare et dresse à la page 78, création d’une société à responsabilité limitée dénommée « Centracore Congo Sarl&n...
View SummaryJanuary 2020
Ce numéro du journal Officiel du 01 Janvier 2020 rapporte à la page 100 le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société Kamoto Copper Company S.A tenu à Lubumbashi en date du 15 juin 20...
View SummaryJanuary 2020
Ce numéro du journal officiel du 15 janvier 2020 présente à la page 140 un extrait du cahier des charges dressé et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lubumbashi, concernant la vente publique aux enchères de ...
View SummarySeptember 2020
Ce communiqué de African Association for the Defense of Human Rights (ASADHO) accuse le vice-Premier Ministre, le Ministre de budget et Ministre de finances de pouvoir saboter la mise en œuvre du processus ITIE en bloquant les moyens financiers destinés au financement des acti...
View SummaryJune 2020
Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l&...
View SummaryJune 2020
Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l&...
View SummaryMarch 2020
Ce guide est un outil de standardisation des instruments de planification des Provinces et ETDs à renforcer leurs connaissances et maitrise dans pilotage du développement et mobilisation des ressources, et en leurs fournissant un cadre cohérent d’élaboration des ...
View SummaryNovember 2019
Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...
View SummaryCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
View SummaryNovember 2019
Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".
View SummaryNovember 2019
Ce décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 porte statut, Organisation et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle », un établissement public ...
View SummaryNovember 2019
Ce document institue les dispositions générale, pénale, transitoire et finale relative aux activités d’exploitation des substances minérales stratégiques. La note décrète que l’exploitation des sub...
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