juillet 2002
Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...
Afficher le résuméavril 2002
Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...
Afficher le résuméavril 2002
Contrat de création de société (2002) « Kasonta-Lupoto Mines SPRL » (KALUMINES) entre AVCO (désormais Teal Mining) et la Gécamines relatif à la mise en valeur du polygone de Kasonta-Lupoto.
Afficher le résuméfévrier 2002
Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un rég...
Afficher le résuméjanvier 2002
Ce document explique le concept de la “malédiction des resources naturelles”, puis le rôle des institutions financières internationales dans le développement et la promotion des droits humains en RDC. Il parle de la reforme du cadre juridique, l’adopti...
Afficher le résuméjanvier 2002
Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...
Afficher le résuméjanvier 2002
Protocole d’accord entre Sodimico et EGMF pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la relance de l’activité de Sodimico.
Afficher le résuméjanvier 2002
Notification du Ministère des mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Kasanto Lupota Mines Sprl. Exige de Kalumine, entre autre actions, de: Transmettre au gouvernement l’étude de faiabilité du projet. Celle-ci devra entre autre identifier et évaluer les apports ...
Afficher le résuménovembre 2001
Version anglophone de l’accord de Joint-Venture (2001) « Kababankola Mining Company » (KMC, devenue Savannah Mining) entre Tremalt Ltd et la Gécamines. Le document inclut les deux premiers avenants à l’accord de création de JV, le deuxième datant de 2003.
Afficher le résuméoctobre 2001
Avenant 1 (2001) modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en spécifiant un calendier pour l’étude de faisabilité et la recherche du financement et apportant des précisions au niveau des organes du partenarait.
Afficher le résuméoctobre 2001
Cet avenant contient les dispositions applicables en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il détermine les sommes annuelles à allouer par les Sociétés (SOCOREP S.A.R.L et SHELL KINREX) pour ...
Afficher le résuméjuillet 2001
Contrat de création de société (2001) « La Minière de Kalumbwe Myunga SPRL » (MKM) entre d’une part Exploitations Artisanales au Congo (EXACO) et de l’autre la Gécamines, pour l’exploitation des gisements de Kalumbwe et My...
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