Ce document explique le concept de la “malédiction des resources naturelles”, puis le rôle des institutions financières internationales dans le développement et la promotion des droits humains en RDC. Il parle de la reforme du cadre juridique, l’adopti...
Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)
janvier 2002
Protocole d’accord entre Sodimico et EGMF pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la relance de l’activité de Sodimico.
Notification du Ministère des mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Kasanto Lupota Mines Sprl. Exige de Kalumine, entre autre actions, de:
Transmettre au gouvernement l’étude de faiabilité du projet. Celle-ci devra entre autre identifier et évaluer les apports ...
Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...
Version anglophone de l’accord de Joint-Venture (2001) « Kababankola Mining Company » (KMC, devenue Savannah Mining) entre Tremalt Ltd et la Gécamines. Le document inclut les deux premiers avenants à l’accord de création de JV, le deuxième datant de 2003.
Avenant 1 (2001) modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en spécifiant un calendier pour l’étude de faisabilité et la recherche du financement et apportant des précisions au niveau des organes du partenarait.
Cet avenant contient les dispositions applicables en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il détermine les sommes annuelles à allouer par les Sociétés (SOCOREP S.A.R.L et SHELL KINREX) pour ...
Contrat de création de société (2001) « La Minière de Kalumbwe Myunga SPRL » (MKM) entre d’une part Exploitations Artisanales au Congo (EXACO) et de l’autre la Gécamines, pour l’exploitation des gisements de Kalumbwe et My...
Société d'Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines)
mars 2001
Contrat de création de société (2001) « Société d’exploitation de gisements de Kalukundi SPRL » (Swanmines) entre H&J Swanepoel Family Trust SPRL et la Gécamines.
Contrat de création de société (2001) « Société de Traitement des Rejets de Mutoshi »(SRM) entre l’Entreprise Minière de Kolwezi SPRL (EMIKO) et la Gécamines
Avenant 1 (2001) à la convention d’association entre la Gécamines et Congo Mineral Developements Ltd (CDM) relative à l’exploitation des Rejets de Kolwezi. Cette version non finalisée revoit dans son entièreté la version de 1998.