Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles

August 2002

Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...

Code Minier RDC 2002

Le Parlement De La Rdc

July 2002

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002

April 2002

Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...

Contrat Kalumines (Gécamines – AVCO Sprl) 2002

Minière de Kasonta et Lupoto (Kalumines)

April 2002

Contrat de création de société (2002) « Kasonta-Lupoto Mines SPRL » (KALUMINES) entre AVCO (désormais Teal Mining) et la Gécamines relatif à la mise en valeur du polygone de Kasonta-Lupoto.

Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002

Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE)

February 2002

Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un rég...

Governance, Human Rights and Mining in the Democratic Republic of Congo

Marie Mazalto

January 2002

Ce document explique le concept de la “malédiction des resources naturelles”, puis le rôle des institutions financières internationales dans le développement et la promotion des droits humains en RDC. Il parle de la reforme du cadre juridique, l’adopti...

Footnotes to the mining story

Review of African Political Economy

January 2002

Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...

Protocole d’accord Relance Sodimico (Sodimico – EGMF) 2002

Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

January 2002

Protocole d’accord entre Sodimico et EGMF pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la relance de l’activité de Sodimico.

Notification des conclusions de Revisitation : Kalumines SPRL

January 2002

Notification du Ministère des mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Kasanto Lupota Mines Sprl. Exige de Kalumine, entre autre actions, de: Transmettre au gouvernement l’étude de faiabilité du projet. Celle-ci devra entre autre identifier et évaluer les apports ...

Accord de JV Kababankola Mining Company (Gécamines – Tremalt Limited) 2001

Kababankola Mining Company

November 2001

Version anglophone de l’accord de Joint-Venture (2001) « Kababankola Mining Company » (KMC, devenue Savannah Mining) entre Tremalt Ltd et la Gécamines. Le document inclut les deux premiers avenants à l’accord de création de JV, le deuxième datant de 2003.

Avenant 1 Ruashi Mining (Gécamines – Cobalt Metals Company Ltd) 2001

October 2001

Avenant 1 (2001) modifiant le contrat de création de Ruashi Mining, notamment en spécifiant un calendier pour l’étude de faisabilité et la recherche du financement et apportant des précisions au niveau des organes du partenarait.

Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC

Gouvernement RDC

October 2001

Cet avenant contient les dispositions applicables en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il détermine les sommes annuelles à allouer par les Sociétés (SOCOREP S.A.R.L et SHELL KINREX) pour ...