Cet avenant contient les dispositions applicables en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il détermine les sommes annuelles à allouer par les Sociétés (SOCOREP S.A.R.L et SHELL KINREX) pour ...
Contrat de création de société (2001) « La Minière de Kalumbwe Myunga SPRL » (MKM) entre d’une part Exploitations Artisanales au Congo (EXACO) et de l’autre la Gécamines, pour l’exploitation des gisements de Kalumbwe et My...
Société d'Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines)
mars 2001
Contrat de création de société (2001) « Société d’exploitation de gisements de Kalukundi SPRL » (Swanmines) entre H&J Swanepoel Family Trust SPRL et la Gécamines.
Contrat de création de société (2001) « Société de Traitement des Rejets de Mutoshi »(SRM) entre l’Entreprise Minière de Kolwezi SPRL (EMIKO) et la Gécamines
Avenant 1 (2001) à la convention d’association entre la Gécamines et Congo Mineral Developements Ltd (CDM) relative à l’exploitation des Rejets de Kolwezi. Cette version non finalisée revoit dans son entièreté la version de 1998.
Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...
Contrat de création de société (2000) « Ruashi Mining SPRL » (RM) entre Cobalt Metals Company Ltd (désormais Ruashi Holding) et la Gécamines pour la valorisation du gisement de Ruashi.
Contrat de création de société (2000) « Société d’exploitation de l’Etoile Sprl » (SEE) entre Congo Minerals Sprl et la Gécamines. Ce partenariat est par la suite devenu la Société d’exploitation de Ki...
Memorandum d’Entente Mutuelle 2000 entre Sodimico, Bimzi et first Quantum Minerals pour la mise en valeur de Lonshi, version non signée donc pas nécéssairement définitive.