Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

mars 2003

Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.

Règlement Minier Annexe 9 – Etude d’impact environnemental

mars 2003

Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l’approbation et la dissémination de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)

Règlement Minier Annexe 10 – Fermeture sites miniers

mars 2003

Annexe 10 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la fermeture des sites miniers (remblayage, dalles en beton armé, clotûre, indication du danger)

Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »

mars 2003

Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...

Reglement Minier RDC 2003

mars 2003

Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

Acte Constitutif « Minière de Musoshi et Kinsenda SARL » 2003

mars 2003

Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.

Structure et mission du Cadastre Minier

janvier 2003

Dépliant résumant les caractéristiques, modalités de fonctionnement et principaux acteurs du cadastre Minier créé par le code Minier 2002.

Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles

août 2002

Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...

Code Minier RDC 2002

Le Parlement De La Rdc

juillet 2002

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002

avril 2002

Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...

Contrat Kalumines (Gécamines – AVCO Sprl) 2002

Minière de Kasonta et Lupoto (Kalumines)

avril 2002

Contrat de création de société (2002) « Kasonta-Lupoto Mines SPRL » (KALUMINES) entre AVCO (désormais Teal Mining) et la Gécamines relatif à la mise en valeur du polygone de Kasonta-Lupoto.

Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002

Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE)

février 2002

Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un rég...