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Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

Organisation

October 2005

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    Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl