Mining Royalties: A Global Study of Their Impact on Investors, Government, and Civil Society
Organisation
La Banque Mondiale
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Cette publication de la Banque Mondiale examine les concepts fondateurs de la taxation minière, sert de guide en ce qui concerne le concept des « redevances » et contient des exemples en matière de calcul de redevances ainsi que des exemples concernant la manière dont ces redevances interagissent avec d’autres sortes de revenus du secteur extractif. De plus, la publication examine les implications de différents régimes fiscaux sur les investisseurs ainsi que sur les gouvernements.