Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Procédure d’octroi d’un Permis d’Exploitation de Rejets

Procédure d’octroi d’un Permis d’Exploitation de Rejets

Organisation

janvier 2006

Télécharger

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de rejet (PER) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PER)

Entreprise

    Type de document

    Type de source

      Province