septembre 2009
Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ‘Rapport Mutamba’. L’objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportations et de commercialisation dans le but de capter l’intégralité des recette...
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Avenant au contrat de création de la société Shituru Mining Corporation SPRL (SMCO) conclu entre la Gécamines et East China Capital Holding Limited (ECCH Ltd) pour l’exploitation du gisement de Shituru. Les parts sociales se répartissent en raison de 75% p...
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Ce document explore l’histoire des concessions Tenke Fungurume en RDC. Il met en lumière les actions des entreprises qui ont pillé des ressources précieuses du peuple congolais. D’autre part, le document fournit un résum&eacu...
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Rapport-plaidoyer pour la publication des contrats conclus dans le secteur des industries extractives entre les pays hôtes et les compagnies du secteur, basé sur une recherche approfondie des clauses de confidentialité et d’autres barrières récurrentes à la transparence des industries extractives.
Afficher le résuméaoût 2009
Avenant au contrat de création de la Société la Minière de Kalumbwe et Myunga SPRL(MKM). Au terme dudit avenant, le capital social se repartit en raison de 71% pour China Railway Resources Co. Ltd (CRR Ltd), 17,5% pour Mr Sukadi Diabo et 11,5% pour Exploitations Artisa...
Afficher le résuméjuillet 2009
Convention de joint venture (JV) amendée, consolidée et réformulée qui porte sur l’exploitation des mines de Kamoto, Mashamba Est, KOV, Tilwezembe, Kananga et T17 ainsi que l’installation des équipements loués. En outre, la Convention de ...
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Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC.
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Convention de joint venture Kisanfu Mining (Kimin Sprl) conclue entre la Gécamines et la Société Minière du Katanga (Somika) relative à l’exploitation des gisements de Kisanfu. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour Gécamines et 70% pour Somika.
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Ce rapport examine l’impact de la crise financière mondiale sur le secteur minier au Katanga. En ce qui concerne le secteur minier industriel, le rapport examine comment la crise a accru l’incertitude des entreprises minières qui attendaient les résultats de la révisitation des contrats miniers e...
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Recommendations d’un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile congolaise (Kinshasa et Katanga) vis-à-vis de la renégociation des contrats de TFM et KMT après relecture des recommendations de la Commission de Revisitation, d’entretiens à Kinshasa et au Katanga, et de visite des...
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Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation ...
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Cet avenant au contrat de création de la Société Kasonta Lupoto Mines Sprl (Kalumines) a été adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi : le Contrat de création de Kal...
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