juillet 2009
Cet avenant au contrat de création de la Société Kasonta Lupoto Mines Sprl (Kalumines) a été adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi : le Contrat de création de Kal...
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Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation ...
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Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...
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Le rapport note le contraste entre l’essor du secteur minier et la pauvreté en RDC et au Katanga en particulier. Il épingle parmi les causes directes et indirectes de la mauvaise gouvernance dans le secteur minier les pratiques de corruption, le manque de considération pour l’agriculture lors de ...
Afficher le résumémai 2009
Ceci est une convention de Joint Venture entre la Gécamines et Central African Mining and Exploration Company relatif à la création de Boss Mining pour l’exploitation des gisements couverts par les permis d’exploitation 463, 467, 468, 469 et 2589.
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Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
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Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
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Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté. Les cinq étapes sont (1) l’attribution des contrats et des lic...
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Avenant numéro 4 au contrat de création de Ruashi Mining. Il intègre les exigences de la revisitation des contrats miniers et repartit les parts entre les parties en raison de : 80% pour Ruashi Holding Ltd et 20% pour la Gécamines.
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Ce document est un procès verbal de négociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation. A travers cette rénegociation Banro s'engage entre autre à verser 5% de son bénéfice net au gouvernement de la République pour souten...
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Synthèse résumant un guide sur les études d’impact environnemental du PNUE, résumant les objectifs des EIE, leur déroulement et leur contenu (aspects environnementaux, sociaux, réduction d’impact, compensation d’impacts, etc.)
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Avenant au contrat d’amodiation signé entre la Gécamines et Anvil Mining Concentrate Kinsevere en 2009, qui modifie les paiements a effectuer par AMCK à la Gécamines vu le fait que AMCK a livré son etude de faisaibilité pour le mine de Kinsever...
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