novembre 2009
Mémorandum du gouvernement de la RDC décrivant les politiques économiques et financières ainsi que les réformes structurelles que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans le cadre du programme soutenu par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du Fonds Monét...
Afficher le résuménovembre 2009
Avenant numéro 1 au contrat de création de la Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) de 2004. Il répartit les parts sociales en raison de 60% pour l’Entreprise Générale Malta Forrest (EGMF) et 40% pour la Gécamines. Pour plus de détai...
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Ce rapport examine les questions relatives aux peuples autochtones, aux déplacements internes et aux vulnérabilités sociales dans le contexte du projet aurifère de moto, situé dans le nord de la République démocratique du Congo. Les principaux impa...
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Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrement au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit...
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Avenant N° 3 (2009) à la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République Démocratique du Congo. Cet avenant apporte des modifications significatives telles la révision ...
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Avenant nr 3 à la convention de collaboration conclu le 22 avril 2008 entre la RDC et le consortium d’entreprises chinoises: China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd. Pour plus de détails voir aussi : les avenants 1 et 2 de la convention d...
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Contrat d’association pour la constitution de la société commune Kibali Goldmines conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo), Moto Gold, Border Energy, Kibali Jersey. Le capital social est de 10 000 000 USD reparti en raison de 10% pour la Sokim...
Afficher le résuméseptembre 2009
Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ‘Rapport Mutamba’. L’objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportations et de commercialisation dans le but de capter l’intégralité des recette...
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Avenant au contrat de création de la société Shituru Mining Corporation SPRL (SMCO) conclu entre la Gécamines et East China Capital Holding Limited (ECCH Ltd) pour l’exploitation du gisement de Shituru. Les parts sociales se répartissent en raison de 75% p...
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Ce document explore l’histoire des concessions Tenke Fungurume en RDC. Il met en lumière les actions des entreprises qui ont pillé des ressources précieuses du peuple congolais. D’autre part, le document fournit un résum&eacu...
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Rapport-plaidoyer pour la publication des contrats conclus dans le secteur des industries extractives entre les pays hôtes et les compagnies du secteur, basé sur une recherche approfondie des clauses de confidentialité et d’autres barrières récurrentes à la transparence des industries extractives.
Afficher le résuméaoût 2009
Avenant au contrat de création de la Société la Minière de Kalumbwe et Myunga SPRL(MKM). Au terme dudit avenant, le capital social se repartit en raison de 71% pour China Railway Resources Co. Ltd (CRR Ltd), 17,5% pour Mr Sukadi Diabo et 11,5% pour Exploitations Artisa...
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