Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

avril 2009

Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées

avril 2009

Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.

Extractive Industries Value Chain – Developing Extractive Industries

La Banque Mondiale

mars 2009

Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté. Les cinq étapes sont (1) l’attribution des contrats et des lic...

Avenant nr 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009

Ruashi Mining

février 2009

Avenant numéro 4 au contrat de création de Ruashi Mining. Il intègre les exigences de la revisitation des contrats miniers et repartit les parts entre les parties en raison de : 80% pour Ruashi Holding Ltd et 20% pour la Gécamines.  

Procès-verbal de négociation

Banro Corporation

février 2009

Ce document est un procès verbal de négociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation. A travers cette rénegociation Banro s'engage entre autre à verser 5% de son bénéfice net au gouvernement de la République pour souten...

IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique

janvier 2009

Synthèse résumant un guide sur les études d’impact environnemental du PNUE, résumant les objectifs des EIE, leur déroulement et leur contenu (aspects environnementaux, sociaux, réduction d’impact, compensation d’impacts, etc.)

Avenant nr 2 contrat amodiation Kinsevere (Gécamines – AMCK) 2009

janvier 2009

Avenant au contrat d’amodiation signé entre la Gécamines et Anvil Mining Concentrate Kinsevere en 2009, qui modifie les paiements a effectuer par AMCK à la Gécamines vu le fait que AMCK a livré son etude de faisaibilité pour le mine de Kinsever...

Rapport sur l'evaluation des impacts sociaux et communautaire de Moto Gold project (Kibali Goldmines)

Kibali Gold Mines

janvier 2009

Ce document (en anglais) est une évaluation des impacts et risques de troubles sociaux que pourrait engendrer le développement de l'activité minière industrielle de Moto gold projet (actuel Kibali Goldmines) sur les communautés impactées par le projet.Afficher le résumé

Avenant nr 2 contrat SEK (Gécamines – COMIN) 2009

janvier 2009

Avenant au contrat de création de la Société d’Exploitation de Kipoi SPRL (SEK) signé entre la Gécamines et Congo Minerals Sprl (COMIN).  Au terme dudit avenant, les parts sociales sont réparties en raison de 60% pour COMIN et 40% pour la G&eac...

Avenant nr 4 contrat Swanmines (Akam Mining – Gécamines) 2009

janvier 2009

Cet avenant porte sur l’exploitation des gisements de Kalukundi. Il présente la nouvelle configuration de Swanmines dans laquelle la Société Akam Mining est le nouvel acquéreur des parts sociales d’Africo Resources détenues jadis par l’entrepri...

Avenant nr 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009

Société Minière de Kabolela et Kipese (SMKK)

janvier 2009

Cet avenant présente une nouvelle structure d’actionnariat dans la Société Minière de Kabolela et Kipese (SMKK Sprl) caractérisée par la cession des parts sociales détenues jadis par Melkior Resources à la Compagnie Financière d...

Avenant 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009

janvier 2009

Avenant N°3 (2009) au contrat de création de société Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo (SAMREF) SPRL et Gécamines, confirmant la révision à la baisse des parts de Gécamines (de 40 &...