Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Rapports

Tous les documents

  • Statuts de la société Luna Mining Sprl

    Journal Officiel RDC

    janvier 2010

    Extrait du journal officiel  du 15 janvier 2010, ce document présente les statuts de la société Luna Mining Sprl. Le capital social de cette société est de 50.000 USD représenté par 100 parts sociales détenus par Luna Holding LLC (99 pa...

    Afficher le résumé
  • Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC

    janvier 2010

    Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise plutôt comme source d’inspiration...

    Afficher le résumé
  • Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

    Province du Katanga

    janvier 2010

    Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie les obstacles et les potentialités de développeme...

    Afficher le résumé
  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    janvier 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

    Afficher le résumé
  • Revenue Watch Index 2010

    Revenue Watch Institute (RWI)

    janvier 2010

    Le « Revenue Watch Index 2010″ compare et mesure les informations sur les industries extractives divulguées par les gouvernements, parmi celles-ci les recettes perçues par ces gouvernements, les contrats et les règlementations. L’Indexe examine 41 pays riches en ressources naturelles qui contienn...

    Afficher le résumé
  • Gouvernance minière au Sud-Kivu

    Observatoire Gouvernance et Paix (OGP)

    janvier 2010

    Ceci est un rapport d’une étude menée par des chercheurs de l’Observatoire pour la Gouvernance et la Paix (OGP), dont le but était de contribuer à la construction d’une paix durable à travers la mise en place d’un mécanisme é...

    Afficher le résumé