décembre 2009
Compte rendu de l’atelier visant à évaluer le processus de revisitation tant par le gouvernement que par la société civile, en déterminer les impacts légaux, financiers et sociaux et en tirer les leçons.
Afficher le résumédécembre 2009
Liste regroupant les principaux standards et normes internationaux pertinents pour les entreprises minières. Les normes sont regroupées par catégorie: (1) Droits humains en général, (2) Droits humains, sécurité et conflits, (3) Genre, (4) Droits culturels et peuples indigènes, (5) relations avec ...
Afficher le résuménovembre 2009
Mémorandum du gouvernement de la RDC décrivant les politiques économiques et financières ainsi que les réformes structurelles que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans le cadre du programme soutenu par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du Fonds Monét...
Afficher le résuménovembre 2009
Avenant numéro 1 au contrat de création de la Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) de 2004. Il répartit les parts sociales en raison de 60% pour l’Entreprise Générale Malta Forrest (EGMF) et 40% pour la Gécamines. Pour plus de détai...
Afficher le résuménovembre 2009
Ce rapport examine les questions relatives aux peuples autochtones, aux déplacements internes et aux vulnérabilités sociales dans le contexte du projet aurifère de moto, situé dans le nord de la République démocratique du Congo. Les principaux impa...
Afficher le résuménovembre 2009
Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrement au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit...
Afficher le résuméoctobre 2009
Avenant N° 3 (2009) à la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République Démocratique du Congo. Cet avenant apporte des modifications significatives telles la révision ...
Afficher le résuméoctobre 2009
Avenant nr 3 à la convention de collaboration conclu le 22 avril 2008 entre la RDC et le consortium d’entreprises chinoises: China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd. Pour plus de détails voir aussi : les avenants 1 et 2 de la convention d...
Afficher le résuméoctobre 2009
Contrat d’association pour la constitution de la société commune Kibali Goldmines conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo), Moto Gold, Border Energy, Kibali Jersey. Le capital social est de 10 000 000 USD reparti en raison de 10% pour la Sokim...
Afficher le résuméseptembre 2009
Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ‘Rapport Mutamba’. L’objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportations et de commercialisation dans le but de capter l’intégralité des recette...
Afficher le résuméseptembre 2009
Avenant au contrat de création de la société Shituru Mining Corporation SPRL (SMCO) conclu entre la Gécamines et East China Capital Holding Limited (ECCH Ltd) pour l’exploitation du gisement de Shituru. Les parts sociales se répartissent en raison de 75% p...
Afficher le résuméseptembre 2009
Ce document explore l’histoire des concessions Tenke Fungurume en RDC. Il met en lumière les actions des entreprises qui ont pillé des ressources précieuses du peuple congolais. D’autre part, le document fournit un résum&eacu...
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