Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...
Ceci est un protocole d’accord signé entre la société Mining and Processing Congo (MPC), la Coopérative Minière de M’Pama-Bisie ( COMIMPA), la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI), la Coopérative Minière et de D...
Convention de joint-venture entre la Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation de gisements de Chabara du permis d’exploitation N°658. Les parts sociales se répartissent entre ces entreprises en raison de 30% pour la Gécamines...
Convention d’entreprise commune entre Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation des gisements de Chabara couverts par le Permis d’Exploitation 658. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Chabara de 2005 et l’Av...
Convention de joint venture de 2009 créant la Société d’Exploitation de Cassitérite au Katanga (Secakat) dans laquelle Gécamines détient 30% de parts sociales et Mining Minerals Resources 70%.
Ce document présente les résultats des travaux du sous-comité en charge de la question de compensation dans la chefferie de LUHWINDJA. Il décrit les mesures incitatives prise au cours de ces réunions pour une bonne mise en applica...
Ce rapport fait parti d’une série de rapports de la Banque Mondiale ayant pour but d’évaluer les développements économiques en RDC. Le rapport examine les principaux développements économiques, politiques, sociaux et financières en R&ea...
Extrait du journal officiel du 15 janvier 2010, ce document présente les statuts de la société Luna Mining Sprl. Le capital social de cette société est de 50.000 USD représenté par 100 parts sociales détenus par Luna Holding LLC (99 pa...
Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) relatif à l’exploitation des gisements de Luisha. Il porte sur la cession des parts sociales détenues jadis par Gécamines à Monsieur Zongwe Kiluba et celle...
Rapport du Cadastre Minier de la République Démocratique du Congo de 2009. Ce document renseigne sur le fonctionnement du bureau du cadastre (mission, mandat, gestion administrative et financière), l’état de lieux du domaine minier concédé (DMC) ainsi que le domaine minier réservé incluant la Zon...