février 2010
Ce document présente les résultats des travaux du sous-comité en charge de la question de compensation dans la chefferie de LUHWINDJA. Il décrit les mesures incitatives prise au cours de ces réunions pour une bonne mise en applica...
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Ce rapport fait parti d’une série de rapports de la Banque Mondiale ayant pour but d’évaluer les développements économiques en RDC. Le rapport examine les principaux développements économiques, politiques, sociaux et financières en R&ea...
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Extrait du journal officiel du 15 janvier 2010, ce document présente les statuts de la société Luna Mining Sprl. Le capital social de cette société est de 50.000 USD représenté par 100 parts sociales détenus par Luna Holding LLC (99 pa...
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Synthèse des dépenses de l’état en 2011 par fonction. Les dépenses par fonction comprennent notamment les dépenses de l’administration centrale publique, de la défense et des affaires économiques.
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Tableau récapitulatif des recettes non fiscales des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes non fiscales pour l’exercice 2011.
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Synthèse des dépenses de l’état en 2011 par nature des dépenses et le total de ces dépenses dans le budget 2011.
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Freeport-McMoran est spécialisé dans la production de cuivre, de cobalt et de l’or et l’entreprise est présente sur quatre continents dont l&r...
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La vision politique de la RDC est une projection des activités minières majeures qui peuvent êtres réalisées à court, moyen, et longue termes, basé sur l’idée qu’une bonne vision pour le secteur minier peut contribuer à la croissance économique. Le premier chapitre décrit 13 options fondamentales...
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Récapitulatif des recettes exceptionelles des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes exceptionelles de l’exercice 2011.
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Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise plutôt comme source d’inspiration...
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Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) relatif à l’exploitation des gisements de Luisha. Il porte sur la cession des parts sociales détenues jadis par Gécamines à Monsieur Zongwe Kiluba et celle...
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Rapport du Cadastre Minier de la République Démocratique du Congo de 2009. Ce document renseigne sur le fonctionnement du bureau du cadastre (mission, mandat, gestion administrative et financière), l’état de lieux du domaine minier concédé (DMC) ainsi que le domaine minier réservé incluant la Zon...
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