novembre 2010
Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...
Afficher le résuménovembre 2010
Avenant numéro 1 à la convention Chabara de 13 février 2010. Il en fixe les modalités relatives à la réalisation de l’étude de faisabilité ainsi qu’au paiement des royalties et pas de porte. Pour plus de détails: voir auss...
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Avenant à la convention de joint venture de SECAKAT conclu entre la Gécamines et Mining Minerals Resources (MMR Sprl) en 2009.
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Article dénonçant les effets de la non-transparence des régimes fiscaux des sociétés multinationales opérant dans les pays en voie de développement. Les auteurs de l’article revendiquent une meilleure transparence des régimes fiscaux dans les pays en développement et insistent sur l’importance d’...
Afficher le résuménovembre 2010
Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l’exploitation des ressources naturelles est un moyen d’éliminer la pauvreté mais encore faut-il que les populations puissen...
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Rapport visant à identifier les principaux sites miniers artisanaux du Maniema, du Nord Katanga et de la Province Orientale, ainsi que les voies de transport et d’export vis-à-vis des Kivus et des pays limitrophes du Congo de l’Est, commisionnée par le Directorat Général pour le Dévelopment de la...
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La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...
Afficher le résuméoctobre 2010
Convention Manomin 2010 – Télécharger PDF
Contrat de partenariat Manomin entre la Cominière, une nouvelle entreprise détenue à 90% par l’Etat de la...
Afficher le résuméoctobre 2010
L’indice de perception de la corruption 2010 classe les pays selon la perception de la corruption dans le secteur public. Il s’agit d’un indicateur qui associe différentes sources d’information sur la corruption, permettant donc de faire des comparaisons entre pays. La RDC y est classée 164ème su...
Afficher le résuméoctobre 2010
Dans cette correspondance, le Ministère des Mines interpelle la société Banro sur la construction de certaines infrastructures de la compagnie Twangiza Mining Sarl qui ne tiennent pas compte des certaines recommandations issues de la révisitation des contrats miniers.
Afficher le résuméseptembre 2010
Avenant de numéro 3 du contrat d’association de la compagnie Kipushi Corporation (KICO Sarl) qui porte sur l’exploitation les gisements de Kipushi. Il transforme KICO SARL en une Société de Personnes à Responsabilité Limitée (SPRL) et ré...
Afficher le résuméseptembre 2010
Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobilis...
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