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Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC

Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC

Organisation

January 2010

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Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise plutôt comme source d’inspiration informelle.