février 2022
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...
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Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...
Afficher le résuméavril 2022
Ce document est conçu par African Resources Watch (AFREWATCH) pour vulgariser le Manuel de procédures de gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires brut pour contribution au développement local. Il s’adresse tout particulièrement aux acteu...
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La présente note résume les conclusions de l’analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l’allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle ...
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Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évalue...
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Dans le présent rapport, Global Witness a compilé des preuves démontrant que l'un des principaux mécanismes de contrôle utilisés dans l’industrie pourrait en fait faciliter le blanchiment de minerais en provenance de mines contrôlées par...
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Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de ...
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La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques(COGEP) est préoccupée par la non publication de l’accord entre la République Démocratique du Congo et l’entreprise VENTORA , soixante jours après sa signature.
Pour rappel, en date du...
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Ceci est lettre des Organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, addressé au Ministre des Mines de la RDC exprimer leurs regrets quant aux insuffisances constatées dans la mise en œuvre tant de ce Protoco...
mai 2022
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Ceci est un guide pratique ...
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Ceci est un contrat de partenariat signé entre la société canadienne AJN et la République Démocratique du Congo pour la valorisation des actifs miniers de la RDC.
Ce partenariat consiste à mettre en place un véhicule pour lever de fonds&nbs...
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Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...
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