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Provinces du Kivu

Category Documents

  • Rappel/ Signature des cahiers des charges

    Ministère des Mines RDC

    September 2020

    Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...

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  • Gouvernance du secteur minier en RDC

    Organisations de la Société Civile

    October 2020

    Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

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