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Journal Officiel_ Recueil de textes sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements

Journal Officiel_ Recueil de textes sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements

Organisation

Journal Officiel RDC

mai 2014

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Ce numéro spécial du journal officiel du 10 Mai 2014 constitut un recueil des textes de la constitution de la RDC, relatif à « l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo ». Il présente notamment les textes relatifs à la création d’entreprise, l’accès au crédit, à la fiscalité et la parafiscalité, au transfert de propriété, à l’accès à l’électricité, au permis de construire, et au commerce transfrontalier en République Démocratique du Congo.

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