Provinces du Kasai

Reglement minier revisé (textes coordonnés)

Gouvernement RDC

juin 2018

Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.  

CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

octobre 2018

Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...

Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016

Ministère des Finances RDC

décembre 2016

Ce document du ministère des finances présente les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts). Ces recettes sont présentées par trimestre.  

Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018

Ministère Provincial des Mines

mars 2019

Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2018. Les documents sont présentés par trim...

cahier de charge de la famille Bangandula à MPC

Famille Bangandula

janvier 2012

Ce cahier des charges liste les obligations de Mining Processing Conco envers la famille Bangandula. Il indique notamment qu'elle devrait avoir 10% de la production de MPC et cette dernière devrait construire et réhabiliter des infrastructures sociales listées dans le document.

RDC - Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval)

Save acts DRC Mine

mars 2019

Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans  la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...

Lettre de la société civile à la mission du FMI

Acteurs de la société civile

mai 2019

Ceci est une lettre présentant les différentes préoccupations des acteurs de la société civile Congolaise sur les questions relatives à la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Les auteurs y évoquent...

Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018

Southern Africa Resource Watch (SARW)

novembre 2018

Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...

Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018

Journal Officiel RDC

novembre 2018

Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus &eacut...

Devoir de diligence: Guide le l'OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

juillet 2017

Ceci est un guide de l'OCDE déstiné à fournir aux entreprises du secteur minier des conseils pratiques relatifs au devoir de diligence, les permettants ainsi de détecter et de traiter les risques liés aux activités d'engage...

Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources

Société civile

avril 2020

Ceci est un communiqué de presse de la société civile demandant au gouvernement congolais, plus précisément au Ministre de portefeuille d’ordonner l'annulation du Protocole d’entente entre la SOKIMO et AJN Ressources pour des raisons ci-après ...

Analyse de l’impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo

Ministère des Mines RDC

Ceci est une réflexion du Ministère des Mines de la RDC dans la recherche des voies et moyens pour l’atténuation des effets négatifs de la crise sanitaire mondiale de la pandémie du corona virus sur l’activité minière de la RDC.