Fiscalité minière

Ceci est une déclaration de la campagne Le Congo N’est Pas A Vendre (CNPAV) concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.

CNPAV note avec stupéfaction q...

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Soixante jours après la signature de l’accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

avril 2022

La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques(COGEP) est préoccupée par la non publication de l’accord entre la République Démocratique du Congo et l’entreprise VENTORA , soixante jours après sa signature.

Pour rappel, en date du...

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Flagged and tagged by ITSCI: the potential and risks of non-state supply chain regulation

Institute of development Policy

décembre 2020

Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL)

CIRGL

mai 2022

Téléchargez ici

Ceci est la troisième Edition du manuel de mécanisme régional de certification (MRC) de la Confé...

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Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Ministère des Mines RDC

mai 2022

Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

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Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

mai 2022

Ce rapport produit par la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) documente des irrégularités, des pratiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariale...

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SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

mai 2022

Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.

La lecture attentive desdits contrats,...

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Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD

Consortium Makuta ya Congo

mai 2022

Le Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH saluent la signature par le Premier Ministre du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière per&...

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Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021

Division provinciale du Haut-Uele

janvier 2022

Ce tableau présente les données de production et des exportations de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2021 de la province du Haut-Uele.

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