Fiscalité minière

530 millions $ portés disparus – sur les traces des avances fiscales

Resources Matters

December 2021

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Ceci est un rapport de Resources Matters qui fait partie des révélations issues de...

Contrat d’amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353

Resource contracts

October 2021

Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des carrières et des mines (Gécamines), dénommée amodiant et New Minerals Investment, dénommée amodiataire relatif aux droits miniers attachés au périmètre couvert...

Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595

Resource contracts

October 2021

Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et Kalima Mining dénommée cessionnaire.

La cédante cède au cessionnaire, de manière définitive ...

Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591

Resource contracts

March 2021

Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et PUNIA KASESE Mining dénommée cessionnaire.

La cédante cède au cessionnaire, de manière défin...

Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76

Resource contracts

March 2021

Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et Congo Fair Mining (CFM) dénommée cessionnaire.

La cédante cède au cessionnaire, de manière dé...

Contrat d’amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351

Resource contracts

October 2021

Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des carrières et des mines (Gécamines), dénommée amodiant et la société Congo Moon Mining Sarl (CMM) dénommée amodiataire relatif aux études de faisabilité ...

Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

March 2022

Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...

Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique

Natural Resource Governance Institute (NRGI)

March 2022

Ce rapport vise à aider les gouvernements et leurs conseillers dans les pays miniers, tels que la RDC, à tirer profit de l’exploitation du cobalt, à développer l’industrie tout au long des chaînes d’approvisionnement en batteries, ainsi qu&rsquo...

Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021

Division des Mines du Kasai oriental

March 2022

Ces tableaux présentent les productions industrielles et artisanales des diamants par entreprise pour l'année 2021 dans la province du Kasai Oriental.

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021

Division des Mines du Haut-Katanga

April 2022

Ces tableaux présentent les productions cumulées par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour l’année 2021 dans la province du Haut-Katanga.

Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires

April 2022

Ce document est conçu par African Resources Watch (AFREWATCH) pour vulgariser le Manuel de procédures de gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires brut pour contribution au développement local. Il s’adresse tout particulièrement aux acteu...

Note d’analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière

Consortium Makuta ya Congo

April 2022

La présente note résume les conclusions de l’analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l’allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle ...