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Fiscalité minière

Catégorie Documents

  • Improving mining local procurement-Case of DRC

    Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe – Federal Institute for Geosciences and Natural Resources (BGR)

    juin 2021

    Ce rapport présente les résultats d'une étude, menée entre mars 2020 et mars 2021, sur les marchés publics locaux en République démocratique du Congo par L'institut fédéral allemand pour les géosciences et les ressources nature...

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  • Statistiques Minières du premier semestre 2021

    Ministère des Mines RDC

    août 2021

    Ce document présente les statistiques de production mensuelle vendue du cuivre et du cobalt par entreprise pour le premier semestre 2021. Il présente en outre l'evolution des données des exportations et des ventes des produits miniers, notamment le diamant, l’or, la cas...

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  • Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l’arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3%

    Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    novembre 2021

    Les organisations de la société civile membres des Plateformes Coordination des Actions pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, Makuta ya Maendeleo, le Congo N’est Pas à Vendre(CNPAV), la Plateforme des Organisations de la societe civile oeuvrant dans le secteur ...

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  • La Route Vers La Ruine ?

    RAID et CAJJ

    novembre 2021

    Ceci est un rapport de Rights and Accountability in Development (RAID), et le Centre d’Aide Juridico-Judiciaire (CAJJ), qui examine les droits des travailleurs dans les mines industrielles de la RDC d’où provient la vaste majorité du cobalt, mines qui produisent environ ...

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